Préambule
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre VR-Hexagone (ci-après « la Société »), et ses clients consommateurs (ci-après « le Client ») pour la vente de produits et services VR, y compris mais non limité aux équipements de réalité virtuelle tels que les machines Matterport, sur le site e-commerce de la Société.

Article 1. Acceptation des Conditions
L’utilisation des services et l’achat de produits sur le site de VR-Hexagone impliquent l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV et des termes d’utilisation spécifiques aux produits Matterport, dans la mesure où ils ne sont pas en contradiction avec
les présentes CGV.

Article 2. Produits et Services
Les produits et services offerts sont ceux listés sur le site de VR-Hexagone au jour de la consultation par le Client, incluant une description de leurs caractéristiques principales.

Article 3. Commandes
Toute commande passée sur le site engage le Client dès la confirmation de la commande.
VR-Hexagone confirmera systématiquement la commande et sa réception par courrier électronique.

Article 4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. VR-Hexagone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à applique les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Article 5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.

Article 6. Livraison
La livraison des produits sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les risques seront à la charge du Client à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de VR-Hexagone.

Article 7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.

Article 8. Garanties et Service Après-Vente
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra, l’échangera ou remboursera.

Article 9. Utilisation des Services Matterport
L’utilisation des services Matterport est soumise aux termes d’utilisation spécifiques de Matterport, notamment en ce qui concerne les activités interdites, la soumission d’informations par les utilisateurs, et la propriété intellectuelle.

Article 10. Limitation de Responsabilité
VR-Hexagone ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Article 11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Article 12. Modifications des CGV
VR-Hexagone se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, applicables uniquement aux ventes réalisées après la modification.
Ce document est un point de départ pour les conditions de vente de VR-Hexagone et devrait être revu par un conseiller juridique pour s’assurer de sa conformité avec la législation en vigueur et les spécificités de l’activité.